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Rivella International SA
Industrieweg 14
CH-4852 Rothrist
Suisse
T +41 [0] 62 785 41 11
F +41 [0] 62 785 44 36
Conception et réalisation : Seitenkick GmbH (www.seitenkick.ch)
Informations juridiques à propos de l'utilisation du site www.rivella.fr
Les personnes qui consultent des informations sur des sites Web de Rivella SA marquent leur accord avec les conditions ci-dessous.
1. Caractère indicatif des informations
Toutes les informations figurant sur le site Web de Rivella n'ont qu'une valeur purement indicative. Les informations publiées peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et sans avis préalable par Rivella SA, qui se réserve aussi le droit d'en interrompre la publication de façon temporaire ou définitive. Rivella SA ne garantit en aucune façon (ni expressément ni tacitement) l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations publiées sur le site Web de Rivella. En particulier, Rivella n'est pas tenue de supprimer du site Web Rivella des informations qui ne seraient plus actuelles ou de préciser expressément qu'il s‘agit d'informations qui ne sont plus d'actualité.
2. Restrictions de responsabilité
L'utilisation des contenus et informations publiés sur le site Web de Rivella se fait aux seuls risques des utilisateurs. Rivella décline, sans restriction, toute responsabilité pour les pertes et les dommages de toute nature - directs, indirects ou consécutifs - qui pourraient résulter de l'accès au site Web de Rivella ou de l'emploi de liens sur le site Web de Rivella renvoyant à des sites de tiers.
En outre, Rivella décline toute responsabilité pour les manipulations du système informatique de l'utilisateur par des personnes non autorisées. Rivella attire expressément l'attention des utilisateurs sur les risques de virus et la possibilité d'attaques de pirates informatiques. Il est recommandé aux utilisateurs de ne jamais ouvrir d'e-mails dont l'origine leur est inconnue ni de pièces jointes qu'ils n'attendaient pas.
3. Sites Web liés (liens)
Certains liens sur le site Web de Rivella mènent à des sites Web de tiers. Ces sites échappent totalement au contrôle de Rivella, si bien que Rivella décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'intégralité et la licéité du contenu de ces sites et quant aux offres et prestations (de service) qui y sont évoquées.
Les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de liens sont de la seule responsabilité de la société ayant publié la page à laquelle le lien renvoie et non Rivella, qui se contente de renvoyer à des publications au moyen de liens.
4. Utilisation du site Web de Rivella
L'intégralité du contenu du site Web de Rivella est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L'utilisation commerciale du contenu du site Web de Rivella par une quelconque duplication, diffusion ou modification est interdite sans l'accord écrit préalable de Rivella. Tous les droits de propriété demeurent acquis à Rivella. Les marques et logos mentionnés sur le site Web de Rivella sont protégés. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser ces marques et logos.
Les produits et services proposés sur ce site Web ne sont pas accessibles aux personnes résidant dans certains pays. Veuillez tenir compte des restrictions de vente applicables aux produits et services concernés.
5. Protection des données
Si, dans le cadre de la fonctionnalité Internet, l'utilisateur se voit offrir la possibilité d'entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), il est entendu que la communication de ces données par l'utilisateur s'effectue sur une base strictement volontaire. Tous les services proposés peuvent également être utilisés et payés - dans la mesure où cela est techniquement possible - sans que l'utilisateur ait à communiquer pareilles données ou encore moyennant l'utilisation de données anonymes ou d'un pseudonyme.
Rivella s'engage à traiter les données personnelles de manière strictement confidentielle, à ne pas les transmettre en dehors du groupe Rivella et à ne pas les rendre accessibles à des tiers. En revanche, les communications et informations (remarques, suggestions, idées, recettes, etc.) qu'un utilisateur publie lui-même sur le site Web ou transmet par e-mail au site Web ne sont pas considérées comme confidentielles ou comme la propriété intellectuelle de l'utilisateur et peuvent dès lors être librement utilisées par Rivella.
L'utilisation par des tiers des données de contact (adresses courrier, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail, etc.) communiquées dans le colophon ou dans des indications analogues en vue de l'envoi d'informations qui n'ont pas été expressément demandées est interdite. Rivella se réserve expressément le droit d'entamer des poursuites à l'encontre des expéditeurs de spams en cas de non-observation de cette interdiction.
6. Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle l'utilisateur a été renvoyé à cette page. Si certaines parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement aux dispositions juridiques en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectés pour autant tant au niveau du contenu que de la validité.
Copyright 2008 Rivella International AG
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